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Digital Archive International History Declassified

May 27, 1974

CONFIDENTIAL NOTE FROM PIERRE LAURENT TO THE FRENCH FOREIGN MINISTER

This document was made possible with support from the Leon Levy Foundation, Carnegie Corporation

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    Pierre Laurent of the French Department of Scientific Affairs describes the first Indian nuclear test and the resulting reevaluation of French nuclear cooperation with India. New guarantees are suggested to ensure that French-supplied nuclear technology and materials could not be used in future Indian nuclear explosions.
    "Confidential Note from Pierre Laurent to the French Foreign Minister," May 27, 1974, History and Public Policy Program Digital Archive, Archives des Ministère des Affaires Etrangères, La Courneuve, Carton 2253, Questions atomiques : explosion indienne, 1973 – June 1980. Obtained for NPIHP by Jayita Sarkar. https://digitalarchive.wilsoncenter.org/document/117750
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    https://digitalarchive.wilsoncenter.org/document/117750

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27 mai 1974

CONFIDENTIEL

Service des Affaires Scientifiques

NOTE POUR LE MINISTRE

A/s. Explosion nucleaire indienne.

L’inde a procédé le 16 mai a une explosion nucléaire souterraine d’une puissance d’une dizaine de kilotonnes, soit la moitié environ de celle de la bombe d’Hiroshima.

1°) Il convient de faire au sujet des motifs et des moyens de cette explosion trois observations :

  • la détermination du gouvernement indien de ‘maintenir ouvertes toutes les options pour l’avenir’ était de notoriété publique, comme les difficultés financières peuvent s’opposer à la réalisation d’un explosif nucléaire,
  • la capacité de ses ingénieurs ce maitriser les techniques de l’explosif, de l’explosion et de leurs risques radioactifs pouvait difficilement être mise en doute.
  • enfin il y a tout lieu penser que le plutonium utilisé dans cette première explosion provient ou retraitement chimique, dans une installation construite par les Indiens seuls, d’uranium libre d’emploi ayant été utilisé dans un réacteur expérimental d’une puissance de 50 mégawatts environs fourni par les canadiens et un fonctionnement depuis 1961. Ce réacteur a été construit en vertu d’un accord de coopération datant de 1956 qui ne prévoyait pas de clause d’utilisation pacifique. Des dispositions bilatérales complémentaires, non publiées, conclues en1960 ne limitaient vraisemblablement pas l’utilisation par se réacteur des matières libres d’emploi, d’origine indienne selon toute probabilité.

La vigueur des réactions canadiennes a l’égard de l’Inde confirme, s’il en était besoin, que le plutonium utilise provient d’uranium irradié dans le CIA (Canada India Reactor) puis retraité dans une installation purement indienne.

2°) Bien que nous n’ayons pas été mis en cause a l’occasion de l’explosion en question, il convient de s’interroger sur les conditions dans lesquelles pourra se poursuivre notre coopération nucléaire avec l’Inde et avec d’autres pays.

La coopération franco-indienne dans le domaine atomique est étroite et cordiale, ce depuis 1951, mais il ne semble pas que l’assistance que nous avons apportée à l’Inde depuis cette époque puisse être tenue comme ayant directement contribué à la mise en œuvre par les Indiens d’un programme d’explosions.

Sur le plan industriel, cette coopération pour significative qu’elle soit au point de vue technique, est très inferieure en volume à l’aide apportée par les Etats-Unis et le Canada qui ont construit ou construisent, suivant des formules variables de coopération, plusieurs centrales nucléaires en Inde, alors que nous n’en avons construit aucune. Comme ces deux pays, nous avons toutefois aidé l’Inde par des transferts de connaissance dans les multiples domaines ce qui lui a permis d’affecter à des opérations purement nationales des ressources qu’en l’absence de concours étrangers, elle aurait dû consacrer à des recherches et des applications industrielles purement civiles.

3°) A l’heure actuelle, notre principal projet de coopération avec l’Inde, en dehors de la fourniture déjà ancienne d’une usine d’eau lourde, sans lien direct avec la fabrication d’un explosif mais nécessaire pour faire fonctionner les réacteurs de la filière canadiene, consiste en la réalisation à Kalpakkam près de Madras, d’un réacteur expérimental à neutrons rapides base sur les travaux français (Rhapsodie et Phenix) auxquels  les Indiens ont pu accéder en vertu d’un accord entre le CEA et la Commission indienne conclu en 1969.

L’uranium enrichi destine à ce réacteur sera fourni par la France suivant un contrat de vente déjà signé par les deux parties et actuellement soumis à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom. D’autre part un accord gouvernemental a été récemment conclu par lequel l’Inde s’engage à utiliser exclusivement aàdes fins pacifiques l’uranium fourni (ainsi que ses sous-produits) et à permettre au gouvernement français de vérifier par un contrôle sur place que cet engagement est respecté.

En ce qui concerne ce projet sur lequel il ne parait pas possible de revenir, il conviendrait de l’avis de la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques :

  • de prescrire au CEA une application stricte des contrôles prevus par l’accord afin d’éviter tout détournement de matières et de signaler au Département toute infraction éventuelle.
  • D’envisager, compte tenu de l’explosion nucléaire indienne, une démarche auprès du gouvernement de Delhi, tendant à obtenir des garanties supplémentaires en ce qui concerne l’utilisation dans le réacteur de Kalpakkam de matières autres que celles que nous fournissons. Faute d’obtenir de telles assurances nous ne pourrions écarter l’hypothèse de nous trouver dans quelques années dans la situation dans laquelle se trouvent les Canadiens aujourd’hui.

4°) En ce qui concerne la poursuite sur un plan plus général et à plus long terme de notre coopération avec l’Inde, la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques estime qu’il conviendrait :

  • de prescrire au CEA d’exercer un contrôle strict sur l’accès des stagiaires indiennes a des stades sensibles d’acquisition des connaissances et bien entendu de n’effectuer aucun transfert de matières sans l’accord du Département qui devrait être informé également de tout projet de transfert d’équipements.
  • d’examiner la possibilité de faire aavoir aux Indiens que nous souhaitons que toutes nos livraisons de matières et d’équipements soient soumises à l’avenir au contrôle de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Il s’agirait de leur représenter que les conditions de contrôle que nous leur avons faites pour l’uranium enrichi de Kalpakkam doivent garder un caractère exceptionnel et que nous ne pourrons renouveler une telle opération en raison de notre politique a l’égard l’autres Etats que nous ne voulons pas voir invoquer le cas indien à titre de précedent.

5°) En effet, compte tenu des conséquences que ne peut manquer d’avoir l’explosion indienne sur les ambitions d’autres pays, la Direction générale des relations culurelles, scientifiques et techniques se demande si, pour ce qui est de certains pays sensibles, par exemple l’Egypte, la Libye, l’Arabie Saoudite, le Brésil, Israël, le Pakistan, qui n’est pas accede au TNP, il n’y a pas lien désormais de recourir de façon systématique aux contrôles de l’AIEA, tels qu’ils sont prouvés aàson statut et comme nous l’avons fait avec le Japon.

Les conditions nouvelles de nos relations avec les pays arabes en raison de la crise de l’énergie font en effet ressortir la nécessite d’un réexamen de notre politique dans ce domaine.

Le recours à l’Agence de Vienne aurait pour avantages :

  • de nous donner une règle uniforme opposable à tous alors que le précédent indien s’il ne reste pas unique peut être invoqué par d’autres pays avec lesquels nous n’avons pas les mêmes relations qu’avec l’Inde.
  • de nous décharger des aspects techniques et financiers des contrôles qui sont peu aisés à exercer de manière convaincante vis-à-vis de l’opinion internationale,
  • de dégager notre responsabilité politique, sans pour autant modifier notre attitude de principe à l’égard du traité de non-prolifération, en nous permettant de nous comporter « exactement comme si nous l’avions signé », c’est-à-dire en conformité avec la déclaration du gouvernement français aux Nations Unies en 1968.

Telles sont les premières réflexions sur lesquelles la Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques ne demande pas que le Ministre se prononce à ce stade, mais qu’elle souhaite voir examiner au cours d’une réunion qui pourrait avoir lieu très prochainement chez le Secrétaire Général avec les dirigeants du CEA./.

PIERRE LAURENT