May 9, 1950
Schuman Declaration at Salon de l'Horloge at the Quai d'Orsay in Paris
La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.
La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.
L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée : l'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.
Dans ce but, le gouvernement français propose de porter immédiatement l'action sur un point limité, mais décisif :
Le Gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.
La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin des régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes.
La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L'établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu'elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.
Cette production sera offerte à l'ensemble du monde, sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix. L'Europe pourra, avec des moyens accrus, poursuivre la réalisation de l'une de ses tâches essentielles : le développement du continent africain.
Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts indispensable à l'établissement d'une communauté économique et introduit le ferment d'une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.
Par la mise en commun de production de base et l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.
Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes.
La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d'assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l'amélioration de sa qualité ; la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l'acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents ; le développement de l'exportation commune vers les autres pays ; l'égalisation dans les progrès des conditions de vie de la main-d'œuvre de ces industries.
Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions de pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en œuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé.
A l'opposé d'un cartel international tendant à la répartition et à l'exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l'organisation projetée assurera la fusion des marchés et l'expansion de la production.
Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l'objet d'un traité signé entre les Etats. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d'application seront poursuivies avec l'assistance d'un arbitre désigné d'un commun accord : celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d'opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée. La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les Gouvernements ; un Président sera choisi d'un commun accord par les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité. Un représentant des Nations Unies auprès de cette Autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l'O.N.U. rendant compte du fonctionnement de l'organisme nouveau notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.
L'institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l'exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l'Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l'Allemagne, tant que celles-ci subsisteront.
World peace cannot be safeguarded without the making of creative efforts proportionate to the dangers which threaten it.
The contribution which an organised and living Europe can bring to civilisation is indispensable to the maintenance of peaceful relations. In taking upon herself for more than 20 years the role of champion of a united Europe, France has always had as her essential aim the service of peace. A united Europe was not achieved and we had war.
Europe will not be made all at once, or according to a single plan. It will be built through concrete achievements which first create a de facto solidarity. The coming together of the nations of Europe requires the elimination of the age-old opposition of France and Germany. Any action taken must in the first place concern these two countries.
With this aim in view, the French Government proposes that action be taken immediately on one limited but decisive point :
It proposes that Franco-German production of coal and steel as a whole be placed under a common High Authority, within the framework of an organisation open to the participation of the other countries of Europe.
The pooling of coal and steel production should immediately provide for the setting up of common foundations for economic development as a first step in the federation of Europe, and will change the destinies of those regions which have long been devoted to the manufacture of munitions of war, of which they have been the most constant victims.
The solidarity in production thus established will make it plain that any war between France and Germany becomes not merely unthinkable, but materially impossible. The setting up of this powerful productive unit, open to all countries willing to take part and bound ultimately to provide all the member countries with the basic elements of industrial production on the same terms, will lay a true foundation for their economic unification.
This production will be offered to the world as a whole without distinction or exception, with the aim of contributing to raising living standards and to promoting peaceful achievements. With increased resources Europe will be able to pursue the achievement of one of its essential tasks, namely, the development of the African continent.
In this way, there will be realised simply and speedily that fusion of interest which is indispensable to the establishment of a common economic system; it may be the leaven from which may grow a wider and deeper community between countries long opposed to one another by sanguinary divisions.
By pooling basic production and by instituting a new High Authority, whose decisions will bind France, Germany and other member countries, this proposal will lead to the realisation of the first concrete foundation of a European federation indispensable to the preservation of peace.
To promote the realisation of the objectives defined, the French Government is ready to open negotiations on the following bases :
The task with which this common High Authority will be charged will be that of securing in the shortest possible time the modernisation of production and the improvement of its quality; the supply of coal and steel on identical terms to the French en German markets, as well as to the markets of other member countries; the development in common of exports to other countries; the equalisation and improvement of the living conditions of workers in these industries.
To achieve these objectives, starting from the very different conditions in which the production of member countries is at present situated, it is proposed that certain transitional measures should be instituted, such as the application of a production and investment plan, the establishment of compensating machinery for equating prices, and the creation of a restructuring fund to facilitate the rationalisation of production. The movement of coal and steel between member countries will immediately be freed from all customs duty, and will not be affected by differential transport rates. Conditions will gradually be created which will spontaneously provide for the more rational distribution of production at the highest level of productivity.
In contrast to international cartels, which tend to impose restrictive practices on distribution and the exploitation of national markets, and to maintain high profits, the organisation will ensure the fusion of markets and the expansion of production.
The essential principles and undertakings defined above will be the subject of a treaty signed between the States and submitted for the ratification of their parliaments. The negotiations required to settle details of applications will be undertaken with the help of an arbitrator appointed by common agreement. He will be entrusted with the task of seeing that the agreements reached conform with the principles laid down, and, in the event of a deadlock, he will decide what solution is to be adopted. The common High Authority entrusted with the management of the scheme will be composed of independent persons appointed by the governments, giving equal representation. A chairman will be chosen by common agreement between the governments. The authority's decisions will be enforceable in France, Germany and other member countries. Appropriate measures will be provided for means of appeal against the decisions of the authority.
A representative of the United Nations will be accredited to the authority, and will instructed to make a public report to the United Nations twice yearly, giving an account of the working of the new organisation, particularly as concerns the safeguarding of its objectives.
The institution of the High Authority will in no way prejudge the methods of ownership of enterprises. In the exercise of its functions, the common High Authority will take into account the powers conferred upon the International Ruhr Authority and the obligations of all kinds imposed upon Germany, so long these remain in force.
In this speech, French Foreign Minister Robert Schuman reads a statement describing a shared organization that would manage French and German production of coal and steel. It served as a foundational moment for European integration and the future European Economic Community.
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